INSTRUCTIONS D’UTILISATION DES DOCUMENTS D’ADOPTION

 

Comme nous le savons tous même si nous ne les avons pas toujours appliquées, les adoptions d’animaux domestiques, chats pour ce qui nous concerne, obéissent à des lois que, nous, association déclarée sommes plus que tout autres tenus de respecter.

Un certificat d’engagement et de connaissance (téléchargeable ici) délivré par une personne habilitée doit être remis au futur adoptant au moins 7 jours avant l’adoption, afin qu’il en prenne connaissance.
Ce certificat, signé par l’adoptant qui l’aura attentivement consulté, nous sera rendu le jour de l’adoption.
Ce certificat, instauré par la loi du 30 novembre 2021 et mis en place par le décret d'application du 18 juillet 2022 vise à lutter contre les adoptions compulsives et donc les abandons en responsabilisant les personnes souhaitant accueillir un animal.

Lors de l’adoption, un contrat d’adoption (téléchargeable ici) en double exemplaire est rempli conjointement avec l’adoptant qui en récupère un exemplaire. Ce contrat n’est pas légalement obligatoire mais fortement conseillé et absolument nécessaire pour nous car il contient les informations qui permettrons de faire le transfert de propriété auprès de l’I-CAD (champs marqués d’un astérisque), l’identification est bien sur obligatoire avant toute adoption.